1- Champs d’application

Le "magasin" ou "nous" : Le site « Express-Modelisme » ou son personnel.
Le "client" ou "vous" : Le particulier ou la société ayant passé commande via le site après acceptation des conditions de vente.

Les conditions de vente ci-dessous sont d’application entre le magasin et le client lors de chaque commande et sont prioritaires sur tout autre texte.

Elles sont modifiables à tout moment, elles rentrent en compte pour toutes les commandes postérieures à la modification.


2- Prix et disponibilité

Les prix sont indiqués en Euros (€) toute taxes comprises (taux de TVA = 21%) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les expédition hors de la Belgique, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes d'état susceptibles d'être exigibles, (déclarations et/ou paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l'acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l'acheteur qui importe les articles commandés. Les articles commandés demeurent la propriété de Express-Modelisme jusqu'au complet paiement du prix. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 20 jours ouvrables à compter du jour du paiement de la commande. Express-Modelisme se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et / ou fournisseurs. Express-Modelisme se verra dans l'obligation d'en informer le consommateur.

3- Paiements

Les mode de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande: Le virement bancaire et le paiement par carte de crédit (paypal, visa, mastercard).

Le montant total des commandes, frais de port compris, payé par carte de crédit (paypal, via, mastercard) est majoré de 5% pour couvrir les frais de ce type de paiement.

Les paiements effectués par virement sont sans frais pour l'acheteur, sauf dans le cas des paiements internationaux dans quel cas les frais sont directement appliqués par la banque du client.

Toute commande validée sur le site devra être honorée dans les 8 jours de la passation de celle-ci sous peine d’être annulée automatiquement.

4- Livraison et garantie

Les boîtes et leur contenu sont vérifiés avant lchaque livraison. Le matériel n'est pas garanti.

Les articles sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Express-Modelisme s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement du bon de commande. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.

Expédition standard avec DPD :

Les services de la Poste Française/Belge restants fidèles à leur réputation, nous avons changé notre politique de livraison et cessons toute activité avec eux.
Dorénavant, nous travaillons uniquement avec DPD pour toutes les commandes, indépendamment de la quantité, du poids, de la taille et la valeur:

- 20€ pour la Belgique, 25€ pour la France;
- Un numéro de suivi est fourni au client;
- L'envoi est sécurisé et garanti à valeur égale;
- La livraison se déroule généralement entre 24H et 48H à partir du jour de réception du paiement. Si un article n'est plus en stock, ce délais peut être prolongé jusqu'à 21 jours ouvrables.

5- Retour :

Exceptionnellement, si le matériel est endommagé ou des pièces manquantes, la faute incombera au livreur et il est impératif que le colis soit refusé lors de la livraison. Le colis nous reviendra alors sans frais pour l'acheteur et nous ferons alors le nécessaire pour que le même artcile vous soit renvoyé au plus vite :

- Colis ouvert et/ou endommagé : il est conseillé que l’acheteur refuse la marchandise et demande au transporteur le renvoi de ce colis à Express-Modelisme, accompagné d'un constat de dol et malice et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant. Les colis seront scellés avec une bande de garantie au nom d'Express-Modelisme.

- Droit de rétractation : l'acheteur dispose de 7 jours ouvrables suivant la date de réception pour se rétracter et renvoyer le colis à sa charge. Il est conseillé de sourscrire à une assurance transport car si le colis était perdu, ouvert ou endommagé par le transporteur, aucun dédommagement ne serait possible par nos soins. Le colis doit impérativement être renvoyé avec son scellé d'origine. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur.

6- Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande:

- Virement bancaire : Sans frais

- Paypal : Frais à la charge d'Express-Modelisme

Toute commande validée sur le site devra être honorée dans les 8 jours de la passation de celle-ci sous peine d’être annulée automatiquement. Les paiements s'effectuent au nom de Dupont Michael, banque : CPH, Rue Grande Saint-Ghislain, n° de compte : 126-2015554-61

7- Remboursement

L'acheteur ne peut se faire rembourser que :

- Dans le cadre d'une rétractation endéans les 7 jours ouvrables suivant la date de réception. Le colis et son contenu devront répondre aux conditions de retour décrites ci-dessus.

- Si l'article commandé n'est plus disponible / en rupture de stocks. Nous prendrons alors soin d'en informer le client endéans les deux semaines suivant le jour de réception du paiement.

Pour toute commande non aboutie, sauf dans le cas d'une rupture de stocks, 2,5€ de frais administratifs seront alors déduits de la somme remboursée plus les éventuels frais engendrés par les transferts par carte de crédit (Paypal, etc...)


8- Réserve de propriété

Le transfert de propriété a lieu lorsque le client a payé la totalité de la commande. Tant que ce paiement total n’a pas eu lieu, les marchandises restent de plein droit la propriété du magasin.


9- Clause de confidentialité

Les informations personnelles recueillies lors de votre inscription ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier ces informations dans votre profil ou en nous contactant.


10- Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente d’Express-Modelisme. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit belge devant le tribunal de commerce de Mons.